François de Rugy, comme beaucoup de députés, est interpelé par de nombreux commerçants, mais aussi citoyens, sur la fermeture des commerces lors de ce deuxième confinement (habillement, librairies, coiffeurs…). Voici la réponse qui leur est adressée : 

 » Vous m’avez interpelé sur la situation du petit commerce dans le contexte de recrudescence de l’épidémie de coronavirus.

L’accélération de la circulation du virus - toutes les courbes le confirment partout en Europe,  a nécessité la mise en œuvre d’un nouveau confinement de la population dans notre pays depuis le le vendredi 30 octobre, comme dans les autres pays européens..

Il convient d’être clair et lucides. Sur ce que nous savons et ce que nous ne savons pas de cette épidémie.

La communauté scientifique ignore souvent où se réalisent les contaminations : seuls environ un quart des lieux de contamination sont aujourd’hui identifiables.

Mais il est une chose certaine : 100% des contaminations se font par contacts directs ou indirects entre des personnes, notamment dans des lieux clos, notamment dans des lieux non ventilés, notamment lorsque gestes barrière et distanciation sociale ne sont pas respectés ou difficilement applicables. N’oublions pas la circulation du virus et les contaminations par le toucher, notamment des poignées de portes.

La seule stratégie possible est donc de réduire drastiquement la circulation des personnes qui engendre une circulation du virus, donc les contaminations.

Il faut réduire les contacts physiques interpersonnels, directs ou indirects, jusqu’à ce que la circulation du virus soit retombée à un niveau compatible avec notre capacité à tracer les contacts, dépister les personnes porteuses du virus parmi les cas-contacts, et isoler les personnes porteuses du virus le temps qu’elles ne soient plus contagieuses.

Ne pas suivre cette stratégie, mise en œuvre partout en Europe selon des modalités propres à chaque pays, ce serait se condamner à voir le nombre de cas exploser, le nombre de personnes hospitalisées continuer de croître, et le nombre de personnes en réanimation atteindre un niveau tel qu’il faudrait trier entre les malades pris en charge et ceux qu’on abandonnerait à leur sort – alors même qu’il n’existe pas de traitement efficace contre le virus et ses conséquences sur l’organisme.

Il nous faut donc éviter à tout prix cette situation, tout en s’assurant que la vie économique continue.

Parce qu’il ne peut y avoir de protection des citoyens, au travers notamment d’un système de santé performant, sans recettes budgétaires pérennes et cotisations sociales – donc sans économie forte. Et parce qu’il ne peut pas y avoir d’activité économique dans un pays qui serait livré aux conséquences d’un virus meurtrier et hautement transmissible.

En cette nouvelle période de confinement, rester chez soi doit être la règle, et sortir de son domicile l’exception : pour travailler uniquement si le télétravail est impossible, pour s’instruire tant que cela est possible, car l’éloignement du savoir est une source de difficultés futures pour nos enfants, pour s’aérer dans le respect strict des règles édictées et pour se procurer des produits indispensables.

Les seuls commerces autorisés à ouvrir sont donc ceux qui vendent ces produits de première nécessité, étant entendu que la mise en place de systèmes de commande et retraits de produits peut, sans remettre en cause les règles de distanciation sociale, permettre aux commerçants qui le peuvent de poursuivre une partie de leur activité. Le chiffre d’affaires de ces ventes à emporter ne sera d’ailleurs exceptionnellement pas pris en compte pour le calcul des pertes d’activité enregistrées pendant le confinement qui donnent droit aux aides d’État.

Pour les grandes surfaces, autorisées à ouvrir car elles vendent notamment des produits alimentaires, et afin de ne pas créer de situation de concurrence déloyale dans la durée, des mesures complémentaires sont prises pour limiter les produits accessibles aux seuls biens de première nécessité.

Dans un souci d’équité, le Premier ministre a par ailleurs souligné que « la vente des produits qui (…) sont d’ores et déjà interdits dans les commerces de proximité seront également prohibés dans les grandes surfaces » à partir de mardi. Des actions sont donc déjà en cours pour répondre aux problèmes que vous soulignez.

Tout ceci est inédit. Et personne ne possède de « mode d’emploi » pour faire face à pareille situation. Le Premier ministre a, à ce titre, confirmé qu’un point serait fait « dans 15 jours et à l’échéance du 1er décembre », fixée par le Président de la République.

Mais si des évolutions sont possibles, une chose est certaine : les règles d’accès des clients aux commerces ne pourront évoluer qu’à la condition que la courbe épidémique s’infléchisse. Et la seule manière d’atteindre cet objectif est de se conformer strictement aux consignes du confinement, afin de briser les chaînes de contamination.

Si les doutes, les inquiétudes et les interrogations sont légitimes, il faut rappeler que depuis le début de la crise sanitaire, l’État a mis en place des dispositifs d’une ampleur inédite pour permettre aux entreprises, et notamment aux commerçants, de surmonter les difficultés : les aides exceptionnelles développées dès le mois de mars pour minimiser les baisses de recettes dues au confinement ont été renforcées encore ces derniers jours. Le chômage partiel est étendu. Le fonds de solidarité est massivement renforcé pour la durée du confinement pour 1,6 million d’entreprises. Il en va de même s’agissant de l’exonération et du report de cotisations sociales. Les modalités d’un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers ont été également annoncées. Le début du remboursement des prêts garantis par l’Etat est repoussé dans le temps.

À ces aides liées au confinement lui-même, s’ajoute un plan de relance massif, d’une ampleur jamais atteinte et inscrit dans la durée. L’objectif est d’aider nos entreprises à produire, mieux et plus durablement, à commercer et à recruter en France.

J’ai parfaitement conscience que ce message ne sera pas en mesure de répondre à toutes vos inquiétudes et toutes vos interrogations : qui le pourrait ?

Soyez toutefois assuré que les députés de la majorité accompagnent attentivement le déploiement des mesures gouvernementales et font remonter les réalités que vous décrivez au gouvernement quotidiennement, au travers de téléconférences avec les ministres et leurs équipes.

C’est ce lien entre le terrain et les décisions de l’État qui permet d’adapter les dispositifs pour les rendre, en temps réel, plus efficaces et plus justes.