Recherche : une loi pour réarmer la France

La France est une grande nation de recherche dont la valeur scientifique est reconnue et saluée dans le monde entier.  Parmi ses points forts, on retrouve l’excellence de ses chercheurs et enseignants-chercheurs, la qualité des formations à la recherche et par la recherche, appuyées sur un réseau dense de laboratoires et d’écoles doctorales, la compétence des personnels ingénieurs et techniciens et administratifs. En revanche, la recherche française souffre d’un sous-investissement chronique depuis des années et décroche progressivement du top 10 mondial.

Initié en 2019 à la demande du président de la République et préparé depuis plus de 18 mois le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale entend enclencher au plus vite un réinvestissement massif et inédit dans la recherche, attendu depuis plusieurs décennies.

25 milliards d’euros supplémentaires seront injectés dans la recherche entre 2021 et 2030 (400 millions en 2021, 800 millions en 2022, 1,2 milliard en 2023…), portant le budget annuel à 20 milliards d’euros par an en 2030, soit 5 milliards de plus qu’actuellement.

La communauté scientifique et universitaire a été largement associée à la préparation du projet de

Au-delà du texte législatif, c’est bien un plan global de promotion de la recherche et de la science qui est engagé. L’Assemblée nationale a ainsi adopté en première lecture le projet de loi de programmation pour la recherche au terme de trois jours de débats en séance publique.

La programmation de la recherche prévoit 25 milliards d’euros d’investissements supplémentaires tout au long des 10 prochaines années au service de 4 ambitions majeures :

  • Renforcer l’attractivité de tous les métiers scientifiques avec une attention particulière portée aux jeunes scientifiques ;
  • Consolider les outils de financement et d’organisation de la recherche publique ;
  • Diffuser la recherche dans l’économie et la société ;
  • Simplifier le quotidien des chercheurs et des enseignants-chercheurs.

Cet investissement – sans précédent depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale – vise à répondre aux défis scientifiques (du risque sanitaire global, de l’intelligence artificielle, du quantique …) et rattraper le retard pris.

De 2006 à 2017, la part du PIB dédié à la recherche était de 2,19% en France. Pourtant dès 2010, en vertu de la stratégie de Lisbonne, cette part aurait dû atteindre 3% dans toute l’Europe.

Les moyens annuels de l’Agence nationale de la recherche (ANR) seront augmentés d’un milliard d’euros d’ici 2027. L’objectif est de porter à 30% le taux de succès des appels à projets (contre 16% actuellement), tout en revalorisant l’abondement financier qui revient aux établissements pour soutenir les laboratoires et les unités de recherche.

Renforcer l’attractivité des carrières scientifiques 

L’État engage un choc d’attractivité des métiers de la recherche, avec une mesure centrale : revaloriser l’ensemble des carrières. La loi bénéficiera à chacun, quel que soit son statut ou sa discipline.

92 millions d’euros supplémentaires par an, dès 2021, pendant 7 ans, seront consacrés à la revalorisation indemnitaire, soit 644 millions d’euros en 2027.

La priorité sera accordée aux jeunes chercheurs :  à partir de 2021, plus aucun jeune chercheur ne sera recruté en-dessous de 2 SMIC. En 2021, les chargés de recherche et maîtres de conférence bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros pour démarrer leurs travaux. 5 200 recrutements supplémentaires sont prévus. La rémunération des doctorants sera progressivement revalorisée de 30%. Le nombre de thèses financées dans tous les champs disciplinaires sera augmenté de 20%.

Le nombre de contrats doctoraux financés par le ministère augmentera tout au long de la programmation de 20 %.  Pour la première fois, la rémunération minimale des contrats doctoraux sera progressivement revalorisée de 30 % à l’horizon 2027 (2 300 euros brut mensuel).

En complément de la voie classique du concours pour entrer dans les corps de chercheurs et d’enseignants-chercheurs, une voie d’accès spécifique est créée : la chaire de professeur junior. Cette nouvelle voie correspond au principal mode de recrutement sur le marché de l’emploi scientifique mondial, connu sous le nom de « tenure track ».

L’ensemble des données montre que la France demeure attractive pour les talents scientifiques étrangers mais que la compétition internationale nécessite de simplifier les accueils tant sur le plan des titres de séjour que des modalités d’accueil sur place. En l’absence de cadre juridique adapté, la convention de séjour de recherche est créée afin d’encadrer l’accueil des doctorants et des chercheurs étrangers bénéficiaires d’une bourse attribuée, après sélection sur critères scientifiques, et accueillis en France dans le cadre d’une mobilité encadrée.

Diffuser la recherche dans la société et l’économie

Le projet de loi ambitionne de renforcer le lien entre la société et le monde scientifique, notamment avec les entreprises. Les chercheurs publics pourront plus facilement créer une entreprise, participer à la vie d’une entreprise ou cumuler une activité privée à temps partiel…

Afin de créer encore plus de ponts entre la recherche publique et la société, le régime du « chercheur-entrepreneur » est assoupli, la recherche partenariale soutenue et les régimes de cumul d’activité des chercheurs et des enseignants-chercheurs significativement simplifiés.

Dans le prolongement de la loi Pacte, l’ouverture du monde académique vers les entreprises est amplifiée, en élargissant les possibilités ouvertes aux agents publics de créer une entreprise ou de participer à la vie d’une entreprise existante pour valoriser des travaux de recherche

Trois initiatives seront mises en place rapidement pour renforcer les liens entre les scientifiques et la société civile :

  • La création d’un centre « Science et médias » qui favorisera la mise en contact rapide entre journalistes et chercheurs, l’accès des citoyens à une information scientifique fiable, et renforcera l’apport d’éclairages scientifiques dans les débats publics sur les grands sujets actuels ;
  • Des opérations de proximité du type « un chercheur par classe » qui permettront de sensibiliser les jeunes scolaires aux enjeux et aux apports de la science.
  • 1 % du budget d’intervention de l’Agence Nationale de la Recherche sera consacré au partage de la culture scientifique, via des appels à projets dédiés et en finançant un volet « culture scientifique » dans le cadre des projets de recherche « volontaires ». La majorité parlementaire a tenu à souligner que la culture scientifique est devenue un enjeu majeur de la culture générale pour comprendre le monde dans lequel nous vivons et appréhender les fondements de la prise de décision, et ce des sujets de plus en plus nombreux. (Nucléaire, OGM, réchauffement climatique, bioéthique, intelligence artificielle…).

Simplifier le quotidien des chercheurs et des personnels et la vie des laboratoires

Alléger les charges administratives qui pèsent sur les laboratoires et les chercheurs est l’un des objectifs centraux du projet de loi de programmation de la recherche, ce qui implique notamment de clarifier le cadre juridique des unités de recherche, et d’engager dans la durée un chantier d’amélioration continue du fonctionnement et de la vie des laboratoires.

Un nouveau cadre juridique va permettre de clarifier et d’unifier la place des unités de recherche dans l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche auxquels elles sont rattachées.

Simplification en matière d’organisation et de fonctionnement interne des établissements :  délégation de signature dans les universités ; organisation des unités de recherche ; organisation d’élections partielles ; conventions de valorisation…

Amélioration continue de la vie des laboratoires et des scientifiques, en cherchant à lever une à une les difficultés les plus couramment identifiées.  Un premier groupe de travail « usagers » constitué avec des responsables de laboratoires a permis d’identifier une liste de sujets de complexités ou de difficultés, qui donneront chacun lieu à une démarche d’allègement et d’amélioration. Ces travaux seront poursuivis dans la durée et feront l’objet d’un suivi régulier.

Ces fortes ambitions pour la recherche française, nous les portons dans un contexte de crise sanitaire et économique exceptionnelle : la loi de programmation adoptée par l’Assemblée s’inscrit dans un effort national plus vaste.

Le plan « France Relance » prévoit ainsi que le 4e programme d’investissement d’avenir donne les moyens à la France de financer massivement des technologies et des filières émergentes basées sur l’excellence scientifique des laboratoires. Il s’agit à la fois de transformer les grandes transitions, notamment écologique, en opportunités scientifiques et économiques.