Candidature à la présidence de l’Assemblée nationale

Un projet et une méthode pour une Assemblée nationale plus démocratique, plus efficace et plus moderne.
Ma candidature à la présidence de l’Assemblée nationale n’est pas le fruit du hasard, mais celui d’une expérience et d’un diagnostic, qui fondent d’un projet : le projet d’un Parlement plus démocratique, plus efficace, plus moderne.
Une Assemblée plus démocratique, parce que c’est le défi principal : pour la première fois depuis le début de la 5è République, la représentation nationale, n’est le fruit des choix que d’une minorité des Français. Si sa légitimité institutionnelle est incontestable, il est indispensable de renforcer sa légitimité démocratique.
L’Assemblée ne doit donc plus être un lieu de provocations et d’anathèmes, un théâtre d’excès et de caricatures. Il faut remettre de la sérénité et du respect dans les débats. L’assemblée ne sera respectée que si elle est respectable dans ses comportements. Le rôle du président est d’y veiller. Entre 7 et 9 groupes politiques sont annoncés : ce sera un record. L’organisation du travail parlementaire, la direction des débats, dont la présidence de l’Assemblée est garante, devront donc être maîtrisés. Membre du bureau de l’Assemblée dans l’opposition, puis coprésident de groupe politique et enfin vice-président de l’Assemblée, je pense pouvoir mettre une expérience utile à la disposition de toutes et de tous. Au-delà des comportements, cette législature doit être celle de la concrétisation de réformes démocratiques profondes. Elles ont été trop longtemps repoussées. Réduction du nombre de députés, introduction de la proportionnelle : ces engagements du projet d’Emmanuel Macron, sur lesquels j’ai déposé des propositions de loi au cours du mandat précédent, doivent être menés à bien. Ces réformes seront évidemment portées en lien avec le gouvernement mais elles rencontreront un écho plus fort et seront mieux comprises si elles résultent d’une forte mobilisation des parlementaires. Il faudra le faire en collaboration constructive avec les groupes de l’opposition, afin de réunir une large majorité pour les réaliser.
Il faut une Assemblée plus démocratique, mais aussi plus efficace. Les Français qu’on rencontre le disent souvent : ils ont le sentiment que le Parlement parle beaucoup, mais agit peu.
Agir mieux, c’est d’abord agir plus vite. Il faudra travailler, avec tous les groupes de cette Assemblée nouvelle, à des modifications indispensables de la procédure parlementaire. Aujourd’hui, la procédure encourage l’enlisement et l’obstruction. Il faut favoriser la construction et l’aboutissement des réformes du projet présidentiel, comme des initiatives parlementaires. Si certaines réformes nécessitent une révision de la constitution, il est possible pour l’Assemblée de moderniser de son propre chef un certain nombre de procédures obsolètes : faisons-le !
Mais les députés ne sont pas là seulement pour faire la loi. Ils sont là également pour évaluer l’action de l’Etat et du gouvernement. Emmanuel Macron l’a souvent rappelé pendant la campagne présidentielle : il faut un parlement qui contrôle vraiment. Il faudra moderniser les questions au gouvernement, rendez-vous démocratique qui constitue pour beaucoup de nos concitoyens la principale occasion de suivre l’actualité parlementaire. Contrôler efficacement, cela signifie également de nouveaux pouvoirs d’enquête, d’accès aux documents administratifs, aux rapports d’inspection de l’administration. Cela signifie plus de pouvoirs aux députés pour évaluer sur le terrain les politiques publiques. Chaque exercice d’évaluation devrait se traduire par des recommandations précises de modifications réglementaires ou législatives auxquelles le gouvernement ou les commissions concernées seraient tenus de répondre.
L’efficacité, ce sera enfin la capacité à s’inspirer d’innovations mises en oeuvre dans des parlements étrangers : facilitons les échanges de bonnes pratiques, et les coopérations avec les parlements de pays membres de l’Union européenne, nous avons tout à gagner à cette ouverture : nos pratiques mais aussi nos politiques pourront en bénéficier.
Pour être plus démocratique et plus efficace, l’Assemblée gagnerait enfin à être plus moderne. Pour les Français, l’Assemblée est trop souvent le symbole de l’opacité, du secret et du règne de pratiques exceptionnelles.
Il faut que l’institution entre pleinement dans la règle commune. Cette législature doit instaurer l’égalité entre les citoyens et les parlementaires. Le projet de loi du gouvernement va dans le bon sens et apporte des réponses trop longtemps repoussées. Mais il faudra aussi des décisions de l’Assemblée sur ses propres pratiques. Retraite des parlementaires, protection sociale en fin de mandat, notes de frais, règles d’emploi et statut des collaborateurs parlementaires, immunité parlementaire… remettons tout sur la table et rendons-le transparent. Cela éloignera le soupçon, et cela sécurisera les élus, car aujourd’hui des règles trop peu claires compliquent l’exercice du mandat.
L’Assemblée doit s’ouvrir sur la société. D’abord en faisant pleinement sa révolution numérique : c’est un enjeu essentiel pour permettre aux citoyens d’intervenir dans les débats, d’inspirer des propositions de lois, d’enrichir le contrôle et l’évaluation des politiques publiques menés par les parlementaires. Mais si le numérique peut beaucoup apporter, il n’est pas tout ; il faudra également que l’institution aille à la rencontre des citoyens, au travers de conférences parlementaires de territoires. Associant, sur deux journées, les députés locaux, des présidents de commissions et le président de l’Assemblée, elles pourraient s’étaler sur l’ensemble de la durée de la législature, pour couvrir en cinq ans tous les territoires de France métropolitaine et des outre-mers. Rendre l’Assemblée plus transparente, plus proche, et aussi plus en phase avec la réalité d’aujourd’hui, ce sera aussi réfléchir à un statut de l’élu qui permette un accès de toutes les classes sociales à la fonction de député à l’avenir. Ce sera enfin, pour les collaborateurs comme pour les élus, mieux prendre en compte la réalité des vies familiales pour des femmes et des hommes qui doivent jongler entre les contraintes politiques et leur rôle de parents.
Ce projet de réformes de l’Assemblée nationale devra être co-piloté par la Présidence de l’Assemblée et les questeurs. Ce sera une œuvre de longue haleine, tant les sujets sont nombreux. Et les résistances seront probablement grandes. Je propose donc la mise en œuvre d’une logique de projet, qui associe les députés qui le souhaitent, par groupes de travail permanents, à son élaboration et à son évaluation.
Ces réformes n’aboutiront que si s’instaure, entre majorité et opposition, une atmosphère de travail constructive. Je crois avoir, au long de mon engagement politique et de mes pratiques au Parlement, démontré mon refus du sectarisme et ma capacité à toujours entretenir un dialogue apaisé avec les autres, au-delà des frontières de partis.
Ma candidature repose donc sur une méthode et un projet. Elle vise, alors que j’entame mon dernier mandat de député, à tirer les leçons du passé, et à préparer l’avenir. Le renouvellement inédit des députés opéré le 18 juin rend cela possible : au renouvellement des visages doit correspondre un renouvellement des pratiques. C’est le sens de ma candidature.